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Droit applicable et tribunaux compétents.

Le droit belge s’applique à ce site. En cas de litige, seuls les tribunaux de l’arrondissement de Hasselt/Tongres seront compétents.

Politique de confidentialité

Appoint SPRL traite les données à caractère personnel conformément à la présente déclaration de confidentialité. Pour de plus amples informations, des questions ou des commentaires sur notre politique de confidentialité, veuillez contacter Karen Scevenels en adressant un e-mail à karen@appoint.be.

Finalités du traitement

APPOINT SPRL collecte et traite les données à caractère personnel des clients pour la gestion des clients et des commandes (entre autres l’administration des clients, le suivi des commandes/livraisons, la facturation, le contrôle de la solvabilité, l’envoi de communications de marketing et de publicité personnalisée).

Base(s) juridique(s) du traitement

Les données à caractère personnel sont traitées sur la base (a) du consentement, (b) de la nécessité d’exécuter le contrat, (c) de la nécessité de respecter une obligation légale, (f) de la nécessité de protéger notre intérêt légitime d’entreprise, du règlement général sur la protection des données.

Dans la mesure où le traitement des données à caractère personnel est effectué sur la base d’un consentement (a), le client a le droit de révoquer le consentement accordé.

Transfert à des tiers

Si cela est nécessaire pour la réalisation des objectifs visés, les données à caractère personnel du client seront partagées avec d’autres sociétés (du groupe APPOINT SPRL) dans l’Espace économique européen qui sont directement ou indirectement affiliées à APPOINT SPRL ou avec tout autre partenaire de APPOINT SPRL. APPOINT SPRL garantit que ces destinataires prendront les mesures techniques et organisationnelles nécessaires pour protéger les données à caractère personnel.

Période de conservation

Les données à caractère personnel traitées aux fins de la gestion des clients seront conservées pendant la période nécessaire pour satisfaire aux exigences légales (notamment dans le domaine de la comptabilité).

Droit d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation, d’opposition et de portabilité des données à caractère personnel

Le client a le droit à tout moment de consulter ses données à caractère personnel et peut les corriger (ou demander qu’elles soient corrigées) si elles sont incorrectes ou incomplètes, demander qu’elles soient supprimées, que leur traitement soit limité et s’opposer au traitement des données à caractère personnel le concernant conformément à l’article 6.1. (f), y compris le profilage sur la base de ces dispositions.

En outre, le client a le droit d’obtenir une copie (sous une forme structurée, courante et lisible par machine) de ses données à caractère personnel et de demander que les données soient transférées à une autre société.

Afin d’exercer les droits susmentionnés, le client est invité à :

–          ajuster lui-même les paramètres de son compte client ; et/ou

–          envoyer un e-mail à l’adresse de courrier électronique suivante : info@appoint.be.

Marketing direct

Le client a le droit de s’opposer, gratuitement, à tout traitement de ses données à caractère personnel à des fins de marketing direct.

Réclamation

Le client a le droit de déposer une plainte auprès de la Commission de la protection de la vie privée (Rue de la Presse 35, 1000 Bruxelles – commission@privacycommission.be).

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